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Décharges de responsabilité
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Conditions de vente
Toutes commandes entraîne l’acceptation des clauses ci dessous, et l’inopposabilité de clauses contraires.
• Généralités : Les prix et renseignements sur les catalogues, prospectus, notice, barèmes et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.
• Commandes : Ne seront prise en considération que les commandes rédigées sur un bon de commande de notre société qui sera dûment signé et tamponné par le client. Les commandes ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre part. Sans contestations du client dans les trois jours suivant la réception de la confirmation de commande, celle ci est considérée comme accepté tel que décrite dans la confirmation.
• Prix et modification de prix : Les prix et engagements donnés par téléphone ou par un représentant ne deviennent définitifs qu’après confirmation écrite. Les prix sont établis en fonction des conditions économiques du jour de la remise de l’offre ou de l’enregistrement de la commande. Ils pourront être révisés en fonction de la variation des coûts de leurs éléments constitutifs. La facturation sera faite aux prix en vigueur le jour de l’expédition ou de l’enlèvement en nos ateliers. Nos prix s’entendent hors taxes.
• Délais : Les délais de livraison que nous sommes appelés à indiquer ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à des pénalités ni à dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande. Tout cas de force majeur nous autorise de plein droit à suspendre les contrats en cours ou à les exécuter tardivement sans indemnités, ni dommages et intérêts.
• Transports : Nos marchandises sont vendues départ usine, livrées avec port ou en franco suivant les conditions de nos tarifs en vigueur au jour de l’expédition. Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas d’avarie perte, casse, etc.
• Réclamations - Retours : Toutes réclamations pour non conformité devra être faite dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable. Le retour devra être fait dans tous les cas, en franco de port et d’emballage, au plus tard dans le mois suivant la livraison.
• Condition de paiement : Le paiement de nos factures à lieu à St Paulien. Toute facture est payable :
- Soit par chèque bancaire à réception.
- Soit par traite directe en banque, d’après les conditions stipulées dans la confirmation d’ouverture de compte.
En raison des frais financiers d’encaissement, il ne sera pas établi de traite directe pour les factures inférieures à 80 €. Ces factures seront réglées par chèque bancaire à réception.
En cas de non-paiement d’un règlement à l’échéance prévue, des pénalités de retard seront appliquées au taux minimum d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal par mois de retard. De plus, l’expédition des marchandises restant à livrer sera suspendue et ne pourra être effectuée qu’en contre remboursement.
• Garanties : La garantie accordée pour les lames seules et l’ensemble des produits fabriqués par nos soins est de dix ans à compter de la date de facturation.
Notre responsabilité est limitée à la remise en état ou au simple remplacement des fournitures reconnues défectueuses de notre fait, sans autre dédommagement d’aucune sorte, du genre : main-d’?uvre de démontage, remontage, déplacement, dommages et intérêts, etc. Sont exclus de toute garantie, les défectuosités qui résulteraient d’un montage ou d’une utilisation anormale, d’une négligence de l’utilisateur, d’erreurs dans les prises de côtes ainsi qu’un défaut d’entretien ou d’un démontage hors de nos ateliers.
Notre garantie ne nous engage nullement pour tout accident qui pourrait être causé aux personnes et aux choses, par suite d’un défaut ou d’un vice du produit vendu.
• Réserves de propriété : (loi N°80335 du 12 mai 1980) La propriété des marchandises livrées ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix. Néanmoins, l’acheteur sera responsable des marchandises bien que non-propriétaire, dés leur délivrance.
• Juridiction : Le tribunal du Puy en Velay est seul compétent pour toutes contestations, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
